Le sénat adopte le projet de loi des les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne en France.

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C’est le mercredi 24 février, que le texte de loi ouvrant a la concurrence les paris sportifs et hippique et le poker en ligne sur le sol Français, a été étudié et adopte par le sénat en première lecture. L’assemble national avait déjà, en octobre 2009, vote en 1er lecture le projet de loi.

Le projet de loi a été adopte par 181 voix par la majorité UMP et Union centriste, contre 140 voix en provenance de la gauche PCF, PS et Verts.

Le gouvernement aimerai beaucoup que ce projet de loi soit adopte avant la coupe du monde de foot qui se déroulera du 11 juin au 11 juillet 2010 en Afrique du Sud. En effet, cet événement sportif suivit par des millions de téléspectateurs devrait engendrer des millions de paris dans le monde entier.

Mais le temps presse, une seconde lecture de se projet de loi aura lieu a l’assemble national le 30 mars prochain. Ensuite des le vote définitif du parlement, il restera à obtenir l’accord de l’Union Européenne, du conseil d’état sur les décrets d’application et l’aval du conseil constitutionnel.

Ce projet de loi dans les grandes lignes, va obliger les futurs operateurs à obtenir une licence pour avoir le droit d’opérer sur le sol Français. Et cela même si cet operateur a déjà une licence dans un des 27 pays Européen. Ce qui est le cas pour une grande partie d’entre eux, notamment a Malte.

D’autre part, sera mis en place l’Arjel, une autorité de régulation délivrant les licences. 3 catégories seront proposées : paris hippiques et sportifs, poker.

Plus d’information sur les paris en ligne

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